Vous êtes un particulier,
découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le désamiantage, le déplombage et la réglementation…
DÉSAMIANTAGE
DÉPLOMBAGE
Pourquoi l’amiante est-il dangereux ?
Autrefois très utilisé dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, l’amiante est un matériau hautement toxique, pouvant provoquer des maladies respiratoires bénignes mais aussi des cancers, notamment du poumon.
Ce matériau est composé de fibres invisibles (400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu !), qui peuvent flotter dans l’atmosphère et être inhalées.
Dans les pays industrialisés, les travailleurs, notamment des métiers du BTP, sont les plus exposés au risque amiante. Ainsi, les maladies liées à l’amiante arrivent en deuxième position des maladies professionnelles, avec des milliers de cas reconnus chaque année.
Ce qui n’empêche pas également un risque d’exposition à l’intérieur des locaux professionnels et des bureaux, notamment à l’occasion de travaux.
Dans quels bâtiments faut-il repérer l’amiante ?
Il est nécessaire de réaliser un Dossier Technique Amiante pour tout immeuble collectif, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont notamment concernés les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public (ERP), les locaux professionnels…
Qu’est-ce qu’un Diagnostic Amiante ?
Aussi appelé état d’amiante, le Diagnostic Amiante est un document qui mentionne la présence, ou pas, de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un logement.
Ce Diagnostic Amiante doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur, au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.
La durée de validité du Diagnostic sera différente selon qu’il a été effectué avant ou après le 1er avril 2013 (pour plus d’infos, rendez-vous sur service-public.fr)
Qu’est-ce qu’un Repérage de l’Amiante Avant Travaux (RAAT) ?
Depuis le 19 juillet 2019, un arrêté interministériel oblige les particuliers donneurs d’ordre à réaliser un repérage de l’amiante, avant d’entreprendre certains travaux, induisant notamment l’émission de poussières.
Ce repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante qui pourraient, pendant ces travaux, émettre des fibres d’amiante.
Ce Repérage de l’Amiante Avant Travaux, qui doit impérativement être réalisé avant le début de tout chantier, est imposé par le Code du travail. Il a pour objectif de protéger les habitants mais aussi les ouvriers appelés à intervenir. Destinataires du document, les entreprises en charge des travaux pourront ainsi prendre les mesures nécessaires pour protéger au mieux les travailleurs.
Le RAAT n’est toutefois pas obligatoire si on réalise soi-même des travaux à son domicile.
Quand effectuer des travaux de désamiantage ?
Si le Diagnostic Amiante, réalisé par des professionnels certifiés, révèle la présence d’amiante, à une quantité supérieure aux normes autorisées, des travaux de désamiantage sont obligatoires, et ce dans un délai de 36 mois.
À qui s’adresser pour des travaux de désamiantage ?
Le désamiantage est une activité réglementée, qui exige une maîtrise des procédés, une rigueur et une connaissance exhaustive de la réglementation. Ces travaux devront donc obligatoirement être effectués par une entreprise détenant une certification spécifique, ainsi qu’une assurance civile et environnementale.
Depuis juin 2016, l’entreprise GND – Désamiantage possède la certification Qualibat 1552 Traitement de l’amiante, qui concerne des activités comportant des risques pour l’environnement et/ou la sécurité. Elle lui permet d’intervenir, à l’intérieur comme à l’extérieur, sur tous types de bâtiments (logements, bureaux, usines, hôpitaux, écoles…).
Pour gérer les risques sécurité et sanitaire et garantir une prestation complète et de qualité, Groupe Nord Désamiantage prend en charge les différentes étapes de la procédure et vous accompagne pendant toute la durée du chantier de désamiantage.
Notre garantie n°1 : la certification Qualibat 1552
Pour pouvoir réaliser des travaux de désamiantage, une entreprise doit obligatoirement détenir une certification spécifique.
Depuis juin 2016, le bureau d’étude GND-Désamiantage possède la certification Qualibat 1552 Traitement de l’amiante.
Cette certification, qui concerne des activités comportant des risques pour l’environnement ou la sécurité, va plus loin qu’une simple qualification, déjà gage de fiabilité, de compétence et de savoir-faire d’une entreprise.
Cette certification Qualibat 1552 lui permet d’intervenir, à l’intérieur comme à l’extérieur, sur tous types de bâtiments et notamment les logements.
Tous les travaux de désamiantage sont réalisés en production propre.
Des aides financières aux propriétaires pour les travaux de désamiantage
Pour aider les propriétaires (bailleurs comme occupants) à financer des travaux de désamiantage, des aides sont possibles, en plus du taux de TVA réduit (10% en 2022, dès lors que les travaux ont lieu dans des bâtiments destinés à l’habitat).
Les aides de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose différentes subventions, notamment pour les travaux de désamiantage, dont certains pourront être effectués dans le cadre d’une rénovation énergétique.
Elle offre également une aide financière pour le diagnostic technique permettant d’identifier et de rechercher la présence d’amiante dans une maison, un appartement ou un immeuble, à condition que ce diagnostic soit suivi par les travaux préconisés.
Certaines de ces aides sont soumises à des conditions de ressources.
Les déductions fiscales
Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique propose un coup de pouce, sous forme de déduction fiscale, aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux de désamiantage. Au titre de l’amélioration de l’habitat pour le locataire, les dépenses liées aux travaux de désamiantage pourront ainsi être déduites des revenus fonciers.
Questions fréquentes sur le désamiantage
Quelles conditions vérifier avant de commencer ?
Avant de commencer les travaux, vous devez vous assurer que l’entreprise :
– Possède la certification traitement de l’amiante à jour
– Mette à disposition sur le chantier des opérateurs et personnel d’encadrement formés aux risques liés au traitement de l’amiante
– Possède une assurance civile et environnementale pour son activité
– Ait réalisé un plan de retrait de l’amiante et l’ait transmis aux organismes agréés (DIRECCTE, OPPBTP, CARSAT, médecin du travail)
– Mette en œuvre des processus respectant la réglementation.
Comment prévoir son budget désamiantage ?
Rien de tel pour prévoir votre budget que de demander un devis. Et pour bien comparer, n’hésitez pas à en demander au moins trois !
Toutefois, attention aux tarifs anormalement bas, qui pourrait vous coûter plus cher que prévu.
Combien de temps dure un désamiantage ?
Le désamiantage peut durer de quelques jours à plusieurs mois, pour les plus grandes interventions.
Il n’existe pas de durée type car chaque chantier est unique et comporte ses particularités. Toutefois, certains éléments joueront sur sa durée :
– La quantité de matériau
– L’accès au matériau
– Le besoin ou non d’un confinement
Les conditions climatiques
Pourquoi un désamiantage coûte-t-il autant ?
La manipulation de l’amiante étant dangereuse, l’activité de désamiantage est réglementée en France et demande un suivi quotidien du chantier.
Le coût d’un désamiantage comporte toute une série d’éléments, qui sont incompressibles :
– Les démarches administratives
– Les équipements de protection individuelle et collective
– Le type de matériau
– La quantité d’amiante
– La configuration et l’accès au chantier
– L’installation technique et une éventuelle autonomie en eau et électricité
– Le besoin ou non de confinement
– La durée du chantier souvent déterminée par la durée des vacations (elles mêmes liées aux Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP))
– La main d’œuvre (un opérateur de désamiantage ne pourra jamais intervenir seul, chaque intervention demandant un minimum de 3 salariés)
– Les points d’arrêt et de contrôle avant, pendant et après les travaux.
– Les analyses réglementaires réalisées par un laboratoire agréé COFRAC
– L’évacuation des déchets par un transporteur agréé
– L’élimination des déchets par un centre de traitement agréé…
Pourquoi le plomb est-il dangereux ?
Peintures, revêtements intérieurs ou extérieurs, canalisations, le plomb est un métal très toxique, pourtant présent dans de nombreux matériaux de construction. On le retrouve ainsi couramment dans les peintures au plomb ou à la céruse, les tôles ou charpentes recouvertes de peinture au plomb, des feuilles de toitures, des objets ou alliages…
Si la peinture au plomb n’est plus autorisée dès 1949, ce n’est qu’en 1993 que la peinture à base de céruse (blanc de plomb) est interdite à la vente. Quant au minium (autre composé très utilisé comme anti-corrosif), son usage est limité dès les années 1990.
Inhalé ou ingéré, le plomb est dangereux pour la santé, pouvant provoquer une maladie grave, le saturnisme, qui entraine d’importants troubles pour le système nerveux. Ses effets sont particulièrement dévastateurs chez les jeunes enfants, qui peuvent subir des retards psychomoteurs.
Mais le saturnisme, l’une des premières maladies professionnelles, reconnue depuis 1919, touche également de nombreux salariés, intoxiqués par le plomb sur des chantiers. Ponçage, grattage, décapage, burinage ou perçage de revêtements anciens : autant d’opérations qui peuvent en effet générer des poussières de plomb, en intérieur comme en extérieur.
Qui est concerné par les obligations liées au plomb ?
Tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble (tout ou partie) à usage d’habitation, construit avant le 1er janvier 1949, est concerné, dès lors qu’il souhaite vendre ou louer son bien.
Depuis le 1er janvier 2012, avant toute vente ou location, il est ainsi tenu de faire réaliser par un professionnel certifié un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), aussi appelé Diagnostic plomb. Celui-ci permet d’évaluer les risques d’exposition aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes d’un immeuble.
LE CREP, c’est quoi ?
Le CREP donne des informations sur la présence de plomb dans le logement. Il mesure notamment sa concentration dans les revêtements intérieurs et extérieurs et détermine leur état de dégradation pour voir s’il existe un risque de contamination.
Le CREP est obligatoire et doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis à l’acquéreur ou au locataire.
Il doit avoir été réalisé depuis moins d’un an au moment de la vente d’un logement et de six ans au moment d’une mise en location.
Quand effectuer des travaux de déplombage ?
Si le CREP indique la présence de plomb à une concentration supérieure à 1 mg/cm2, le propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble à usage d’habitation a l’obligation de faire réaliser des travaux avant la vente ou la location du ou des logement(s).
À qui s’adresser pour des travaux de déplombage ?
Ces travaux de déplombage doivent impérativement être réalisés par un professionnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Comme pour le désamiantage, les équipes de GND-Désamiantage sont formées au déplombage. Notre savoir-faire et notre expérience nous permettent de vous offrir une prestation complète et qualitative.
Questions fréquentes sur le déplombage
Quelles conditions vérifier avant de commencer ?
Avant de démarrer tous travaux, vous devez vous assurez que l’entreprise :
– Mette à disposition sur le chantier des opérateurs et un encadrement formés aux risques liés au traitement du plomb
– Possède une assurance civile et environnementale pour son activité
– Ait formalisé un mode opératoire et l’ait transmis aux organismes agréés (DIRECCTE, OPPBTP, CARSAT, médecin du travail).
Combien de temps dure un déplombage ?
Le déplombage peut aller de quelques jours, pour de petites quantités à retirer, à plusieurs mois, pour de grandes interventions.
Il n’existe pas de durée type car chaque chantier est unique, comporte ses particularités et demande une rigueur et une précision difficiles à déterminer à l’avance.
La durée du chantier sera en fonction de la quantité de matériau, de l’accès au matériau et de la complexité du confinement.
Pourquoi un déplombage coûte-t-il autant ?
Le plomb étant très dangereux et se propageant facilement, sa manipulation doit être délicate et rigoureuse.
Dès lors qu’on parle de coût, il faut prendre en compte l’ensemble des éléments qui composent l’intervention et qui sont incompressibles :
– Les démarches administratives
– Les équipements de protection individuelle et collective
– Le type de matériau
– La quantité de plomb
– La configuration et l’accès au chantier
– L’installation technique et une éventuelle autonomie en eau et électricité
– Le besoin de confinement
– La durée du chantier
– La main d’œuvre (un opérateur de déplombage ne pourra jamais intervenir seul, une intervention demandant au minimum 3 salariés)
– Les points d’arrêt et de contrôle avant, pendant et après travaux.
– Les analyses réglementaires réalisées par un laboratoire agréé COFRAC
– L’évacuation des déchets par un transporteur agréé
– L’élimination des déchets par un centre de traitement agréé…